En direct du CD92OM
Docteur Armand SEMERCIYAN, dont la vice-présidence concerne la PDSA et les relations avec l’ARS et la CPAM. Il fait part des réunions auxquelles il a participé :
- CODAMUPS-TS le 6 décembre 2023 dont l’ordre du jour était le suivant :
- Permanence des soins ambulatoires
Présentation du cahier des charges régional 2024 qui intègre les modifications suivantes pour le 92 :
- La création d’un point fixe de garde sur la commune de Clichy,
- Le retrait de la maison médicale de garde d’Issy-les-Moulineaux,
- La création d’une maison médicale de garde sur la commune de Clamart,
- Le déménagement de la maison médicale de garde gérée par ADOPS sur la commune d’Issy-les-Moulineaux.
Un avis favorable du CD92 a été adressé à la Directrice Générale de l’ARS-IDF avec une remarque pour que des dispositions soient prises en accord avec l’ARS et l’Assurance maladie, afin que l’ensemble des médecins volontaires, qu’ils soient libéraux, retraités en capacité d’exercice, salariés, remplaçants puissent participer à la permanence des soins ambulatoires.
- Activité PDSA 2022-2023
Transports sanitaires :
- Bilan
- Convention tripartites BSPP/SAMU/ATSU
- Les Jeux Olympiques 2024
- Questions diverses
- Réunion SAS 92 / CPTS du jeudi 07 décembre 2023 dont l’ordre du jour était le suivant :
- Questions / Réponses
- Un exemple de SAS en fonction (SAS 78)
- La rémunération : intervention de la CPAM 92
- Inscription/connexion : Intervention de l’Agence du Numérique en Santé
- La plateforme nationale
- L’organisation au sein des Hauts de seine
- Qu’est-ce que le SAS
- Présentation des intervenants et de l’AMU
Docteur Lucie JOUSSE, vice-présidente qui fait part :
- de la réunion SAS avec la DGOS et le CNOM
- du recours qui va être déposé par le CNOM contre le décret sur le DMP : secret médical non respecté
- le code de déontologie qui va être revu
- UGAP : centrale d’achat pour tous les conseils départementaux
- Vote de l’augmentation du montant de l’indemnité des assesseurs au CROM
- Ordre des vétérinaires : Le Conseil d’État dispose que l’Ordre des vétérinaires (CNOV) peut refuser d’inscrire au tableau une société si ses statuts ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires, notamment s’il est porté atteinte à leur indépendance professionnelle.
- Les agressions faites aux médecins sont considérées comme un délit : il faut porter plainte
Docteur Véronique THYS, vice-présidente qui a participé aux réunions suivantes :
A - Le 20 novembre 2023 : CLAV violences conjugales et intrafamiliales :
Bilan de la DTSP 92 (direction territoriale de la sécurité de proximité)
- Augmentation de 15% des violences conjugales déclarées en 2022 par rapport à 2021
- 10 premiers mois de 2023 : 5000 faits connus
- Crainte d’une augmentation des violences conjugales, violences sexistes et sexuelles pendant les JO/ JOP
- Formation des agents de la DTSP 92 afin d’augmenter les effectifs des agents pouvant réaliser l’interrogatoire des mineurs témoins et/ou victimes
- 10 premiers mois de 2023 : 5000 faits connus
- Crainte d’une augmentation des violences conjugales, violences sexistes et sexuelles pendant les JO/ JOP
- Formation des agents de la DTSP 92 afin d’augmenter les effectifs des agents pouvant réaliser l’interrogatoire des mineurs témoins et/ou victimes
Vocabulaire
- Les « violences conjugales » deviennent les « violences intrafamiliales » (cf Parquet)
- « Ces violences sont une priorité » pour le Parquet du 92
- Nouvelle forme de violences conjugales : cyberviolences → cyberharcèlement, cybercontrôle, cybersurveillance imposée et/ou à l’insu, cyberviolences sexuelles, cyberviolences économiques ou administratives au sein du couple
Aides et appui
- Observatoire des violences faites aux femmes mis en place en mars 2023 par le conseil départemental du 92, est en cours de rédaction
- EVARS (espace vie affective, relationnelle et sexuelle) : prévention, écoute accompagnement du lundi au samedi de 8h00 à 19h00,
- Le Planning familial 92 va faire des interventions dans les collèges
- Van info femme : mis en place par CIDFF 13 interventions dans le 92, réaction du conseil départemental qui avait déjà créé le bus santé femmes
- Aide d’urgence aux victimes depuis le 01/12/2023 : appeler la CAF 92
- Hébergements : hôtels 323 places, extension villes de Rueil Malmaison et Levallois Perret et difficultés pour trouver des logements (femme + enfant) à cause du coût de l’immobilier, très peu de places bon marché dans les hôtels
Auteurs des violences
- 12 places
- Délai de présentation entre le passage devant le juge et l’heure d’accueil pour les associations à revoir quand l’auteur passe après une certaine heure il n’y a pas d’association !
- Si placement hors du foyer familial : pas suffisamment de lieu d’accueil, l’hôtel n’étant pas adapté car pas de prise en charge psychologique, sociale et pas d’accompagnement
- SPIP (service pénitencier d’insertion et de probation) : structure permettant de faire des stages pour les auteurs → rappel à la loi, comprendre les interdits, les limites, travail sur l’émotion, l’estime de soi, focus sur la colère… parler des conséquences sur les victimes
BAR (Bracelet anti rapprochement)
- 6 mois renouvelable pour une durée maximale de 2ans,
- surveillance mobile, géolocalisation, télésurveillance par une plateforme
- Si l’auteur franchit zone de pré alerte il est prévenu ainsi que la Police
- Si l’auteur franchit zone d’alerte il est prévenu + Police + victime (pour mise en sécurité)
- En 2022 sur 45 demandes de BAR, 24 attribués
La procureur adjointe rappelle la nécessité de déposer plainte (pas de mains courantes)
B - Colloque sur les cyberviolences au sein du couple le mardi 5 décembre 2023 - Organisé par le Conseil départemental du 92 à Boulogne-Billancourt
Quelques chiffres :
- Une femme meurt tous les 3 jours victime sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, ce chiffre est stable par rapport à 2022
- Augmentation de 15% des violences conjugales entre 2021 et 2022
- 9 femmes sur 10 victimes de violences conjugales subissent des cyberviolences
- 350 places dédiées aux femmes victimes de violences conjugales
- 12 places pour les auteurs
- Le Conseil départemental investit 2 millions par an pour aider les associations
7 formes de cyberviolences
- Cyber contrôle : exige de lire les SMS, confisque le portable, empêche de répondre au téléphone… 93% des femmes interrogées
- Cyber harcèlement : SMS d’insultes ou d’humiliation, de menace de mort… 82 % des femmes interrogées
- Cyberviolence imposée : exige de partager codes et mots de passe 62% des femmes interrogées
- Cyberviolence à l’insu : installer un logiciel espion permettant la géolocalisation et de contrôler les communications… 34% des femmes interrogées
- Cyberviolences économiques ou administratives : accéder aux comptes perso en ligne banque de la CAF, se faire passer pour sa partenaire pour lui nuire socialement… 58% des femmes interrogées
- Cyberviolences sexuelles : capter, conserver, diffuser des images perso sans l’accord ainsi que pour des images à caractère sexuel (revenge porn), menace de diffusion, faire photomontage (deepfake) à caractère sexuel, forcer à filmer ou filmer à l’insu des actes sexuels avec un tiers, des menaces de diffusion 34% des femmes interrogées
- Cyberviolences via les enfants : communiquer avec l’enfant pour obtenir des informations privées sur sa mère en cas de séparation… 34% des femmes interrogées
- Cyberviolences via les enfants : communiquer avec l’enfant pour obtenir des informations privées sur sa mère en cas de séparation… 34% des femmes interrogées
Les impacts de ces cyberviolences viennent s’ajouter aux violences physiques et psychologiques.
Le Site Centre Hubertine Auclert a fait un rapport sur les cyberviolences et va sortir un guide en 2024
Toutes ces formes de cyberviolences sont des délits et donc punies par la loi
Intervention de Maître Camille MARTINI
Suite à des cyberviolences il faut déposer plainte
Qualification pénale des différentes cyberviolences. Il existe des textes dans le code pénal qui sont peu connus alors que la loi a été modifiée depuis 2020
Cas du cyberharcèlement moral : besoin de certificats médicaux pour mettre en évidence la preuve de l’altération de la santé de la femme
Harcèlement en meute : une seule fois suffit pour la qualification de délit
Les cyberviolences sont souvent antérieures aux violences physiques
Diffusion de photos sans accord, la menace de diffusion y compris avec des photos floutées avec reconnaissance possible du lieu d’habitation est considérée comme un délit
La notion d’interdiction de contacts regroupe le contact physique, téléphonique et numérique
La capture d’écran avec date, heure, adresse URL est une preuve utilisable par la Justice
Au niveau de la Police : travail en cours pour inclure dans le questionnaire prévu pour l’accueil d’une femme victimes de violences conjugales des questions sur les cyberviolences
Dépôts de plaintes : possibilité de pré plainte en ligne avec dépôt de commentaires possible au commissariat au procureur de la République en R/AR
- 2ème téléphone, 2ème adresse mail avec mots de passe forts
- Médiathèque: l’auteur ne peut pas la localiser
- Pas de photos sur les réseaux sociaux car possibilité de la localiser
- Désactiver la géolocalisation
- 68 Tél Grave Danger, le seuil des 100 sera atteint début 2024
- Outils pour prévenir les cyberviolences chez les jeunes
- Le rôle de l’éducation est primordial
- Femmes entre 20 et 27 ans : 1 sur 7 se dit victime de violences conjugales
- Sites : stop-sexisme.com, enavanttoutes.fr, commentonsaime.fr
C - Réunion ARS-Ile de France le 21 novembre 2023 concernant l’offre de soins pendant la période des jeux olympiques et paralympiques
Cartographie de circulation
Cartographie non fournie par la préfecture de police de Paris
Mobilité des professionnels de santé, transports sanitaires, logistiques des pharmacies d’officine devrait être assurée
Quatre zonages envisagés (à reconfirmer avec la Préfecture de Police)
- Périmètres de sécurité linéaire rouge accès uniquement avec billets ou accréditations Paris 2024 correspondent majoritairement à l’enceinte physique des sites
- Périmètres SILT linéaire bleu accès, y compris piéton, conditionné à des mesures de contrôles stricts (contrôle des sacs, contrôle des coffres, etc en vertu du cadre légal applicable
- Périmètres de protection (rouge) circulation véhicule interdite, sauf dérogation ponctuelle et en dehors des véhicules de secours et de sécurité véhicules accrédités ; circulation piétonne autorisée
- Périmètres de déviation (bleu) accès autorisé pour tous les types de véhicule si et seulement si le conducteur est en mesure de justifier son besoin d’accès à la zone ; circulation piétonne autorisée
Cartographie pour les professionnels de santé prévue décembre ou janvier 24
Demande de la prise en compte de la circulation des professionnels travaillant dans les maisons de retraites… des transports pour les séances de chimio ou de radiothérapie
Test events pendant la Coupe du Monde de Rugby 2023
Test échanges avec la Police, ARS, prise en charge chaine de la santé
Passage aux urgences stable, appels à SOS 92 stables
Données SAU du 93, 75 et SOS 92: ivresse, trauma…
Excellente réactivité des Samu 93,94 et 75
Bons échanges avec ARS et les Préfectures
- Est prévue une augmentation entre 5 et 10% de la fréquentation
- Sont attendus 12 millions de patients potentiels
- Établissements de 1ère ligne près des lieux des jeux
- Avancée des dates de congés des personnels salariés
- Majorations des heures supplémentaires
- Recours aux professionnels libéraux : médecins retraités depuis moins de 3ans, étudiants en santé
- Cas particulier de la santé en ville : rendez-vous avec l’URPS médecins le 22/11/2023
Situation préhospitalière
- Identification de 3 hôpitaux référents : Bichat (athlètes), Avicenne (journalistes), HEGP (famille olympique)
- Mise en place de la Polyclinique
- Identification de 12 ES (+ APHP) de « première ligne » (proximité des sites olympiques)
- Deux périodes de mobilisation pour l’APHP et les 12 établissements en «première ligne»
22 juillet–11 août 2024 (deux semaines d’épreuves olympiques et la semaine les précédant)
26 août–8 septembre 2024 (épreuves paralympiques) – adaptation possible
Une réunion est prévue au siège du CD92OM le 25 janvier 2024 pour la préparation des JO avec l’ARS92
Docteur Pierre de BREMOND d’ARS qui a représenté le Conseil le 16 novembre 2023 dans le cadre de l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance (ODPE) au groupe de travail « Construire le parcours de santé des jeunes » lui-même divisé en 4 sous-groupes. Il a participé avec Karen MILCENT, Louise BOUVEAU, Nicole AMOUYAL-COHEN, au sous-groupe concernant le schéma du parcours de santé somatique de l’enfant : compléter les points de blocage et les préconisations :
Importance d’avoir un interlocuteur santé au sein des structures, soit en ayant un temps fixe au sein de l’établissement, soit en imaginant une équipe mobile pluridisciplinaire qui puisse passer sur une fréquence assez régulière. Ce temps est nécessaire pour assurer la coordination, la sécurisation de l’administration des médicaments
Mieux identifier et s’appuyer sur les dispositifs d’appui à la coordination : DAC ou CPTS
Nécessité d’avoir un référent ASE santé qui soit dépositaire des informations de santé pour en garantir la transmission et éviter la perte d’information.
Mieux identifier et s’appuyer sur les dispositifs d’appui à la coordination : DAC ou CPTS
Nécessité d’avoir un référent ASE santé qui soit dépositaire des informations de santé pour en garantir la transmission et éviter la perte d’information.
Une nouvelle réunion est prévue en janvier 2024.
Docteurs Joëlle DECAMPS LE CHEVOIR et Jean Luc LEYMARIE qui ont participé à l’atelier sur le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) qui a eu lieu au CROM-IDF les 5 et 6 octobre 2023 et qui présentent la première partie de cet atelier, la seconde partie sera présentée lors de la prochaine réunion du Conseil en janvier 2024.
Il s’agit d’un règlement de l’Union Européenne 2016/679 du parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données qui abroge la directive 95/46/CE.
Ils exposent ce qu’est une donnée personnelle : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement » et la responsabilité du CD92OM et de son secrétaire général dans la mise en œuvre de la protection de ces données.
Ils détaillent les moyens à mettre en œuvre pour se mettre en conformité : choisir un prestataire conforme, veiller à ce que les clauses obligatoires figurent bien dans les contrats, tenir à jour la liste des prestataires, informer tous les tiers dont les données sont traitées au sein du Conseil, afin de pouvoir répondre à un éventuel contrôle de la CNIL à l’issue duquel des sanctions administratives et pénales peuvent être infligées.
Docteur Joëlle DECAMPS LE CHEVOIR qui a assisté à la « Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes » qui a eu lieu le 24 novembre 2023. Ce 3ème colloque avait pour objectif d’améliorer les connaissances et la compréhension des situations auxquelles font face les professionnels de santé pour dépister, accompagner et orienter les patientes. Le programme était le suivant :
- Introduction de la journée par Frédéric LE ROY, Directeur de l’hôpital Antoine-Béclère AP-HP et Marine MUSCAT ORBACH, Sage-femme, responsable du groupe de travail sur les violences faites aux femmes au sein du même hôpital
- Présentation de l’association d’aide aux victimes (AIDOVIE) : Bénédicte BRIGOULEIX, Juriste et présidente d’AIDOVIE
- Intervention de Pierre FRANCOIS, Commissaire de police à Clichy-la-Garenne, commissaire référent pour les violences conjugales qui détaille le protocole NITSCHD destiné aux policiers et aux intervenants sociaux :
- Entrevue structurée qui définit les différentes activités et étapes à réaliser avec l'enfant ainsi que les questions à demander.
Trois grandes étapes :
- La partie pré-déclarative : créer l’alliance avec l’enfant en créant un lien de confiance.
- La phase déclarative : introduite par une série de questions ouvertes afin de préciser le plus possible les souvenirs de l’enfant par rapport aux mauvais traitements au sujet desquels l'enfant est rencontré. La révélation faite par l'enfant sera examinée dans son entier à l'aide de questions ouvertes et de quelques questions directives (où, quand, quoi, comment, etc.)
- L’étape de clôture : vérifie si l'enfant a autre chose à dire et remercie pour le travail accompli
Le psychotraumatisme : Sophie MONTAY, Psychologue à la maternité de l’hôpital Antoine-Béclère
Présentation de l’unité d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) 92
L’emprise : Anne-Laure BUFFET, Psychologue
Certificats pour qui, par qui, comment et pourquoi ? Dr Céline DEGUETTE, Médecin légiste Unité médico-judiciaire, Hôpital Hôtel-Dieu
Prise en charge pour les demandes d’asile des femmes victimes de mutilations sexuelles : Augustin LABORDE, Juge-assesseur auprès de la Cour nationale du droit d’asile
Docteur Roland NOEL qui a représenté le Conseil le 24 novembre 2023 lors de la commission d’activité libérale de l’Hôpital de Saint Cloud en 2022 au cours de laquelle a été présenté et adopté le rapport annuel de l’activité 2022.
27/12/2023