En direct du CD92OM
1. Les élections ordinales auront lieu le vendredi 1 er février 2024.
2. Le Docteur Roland NOEL qui a représenté le Conseil le 19 octobre 2023 dans le cadre de l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance (ODPE) au groupe de travail « Construire le parcours de santé des jeunes ».
2. Le Docteur Roland NOEL qui a représenté le Conseil le 19 octobre 2023 dans le cadre de l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance (ODPE) au groupe de travail « Construire le parcours de santé des jeunes ».
Les objectifs de ce groupe de travail sont :
- Objectif global : construire le parcours de santé du jeune
- Objectifs opérationnels :
- Objectifs opérationnels :
o Proposer un « protocole » identifiant toutes les étapes clefs du parcours de santé du jeune confié à l’ASE
o Identifier les ressources / lieux pour réaliser ces étapes, avec les limites éventuelles et des propositions pour lever les blocages
o Identifier les ressources / lieux pour réaliser ces étapes, avec les limites éventuelles et des propositions pour lever les blocages
Les questions posées à l’issue de la réunion sont :
- Qu’est-ce qu’on garde ? qu’est-ce qui fonctionne bien ?
- Qu’est-ce qu’on devrait arrêter / améliorer ?
- Qu’est ce qui pourrait se mettre en place pour que cela fonctionne mieux ?
- Qu’est-ce qu’on devrait arrêter / améliorer ?
- Qu’est ce qui pourrait se mettre en place pour que cela fonctionne mieux ?
Les prochaines réunions sont prévues les Jeudis 16 novembre 2023, 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024.
Le Docteur NOEL sera remplacé par le Docteur Pierre de BREMOND d’ARS à la réunion du 16 novembre 2023 qui contactera Madame Ariane BOURGEOIS – Directrice de projets – Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance – Pôle Solidarités pour les modalités de cette réunion.
3. Le Président propose de réfléchir aux prochains thèmes des Tables Rondes, au mode hybride (zoom + présentiel) et à la date qui pourrait être retenue.
4. Le Docteur Denis VAILLANT qui représente le Conseil départemental au sein du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
Il fait part du mail qu’il a adressé à la Préfecture à la suite de plusieurs annulations tardives des réunions mensuelles du CODERST et des difficultés à s’engager de ce fait à participer aux prochaines réunions.
5. Le Président informe les Conseillers du fait que l’atelier sur le RGPD qui a eu lieu au CROM-IDF les 5 et 6 octobre 2023 auquel ont assisté les Docteurs Jean-Luc LEYMARIE et Joëlle DECAMPS LE CHEVOIR et Madame Shirley KROURI, fera l’objet d’une présentation lors de la séance de Conseil de décembre 2023.
6. La parole est donnée au Docteur Véronique THYS qui informe le Conseil de l’appel téléphonique ce jour de Maître Claude DUVERNOY, avocat, ex-bâtonnier du 92, Président du CIDFF Hauts-de-Seine / Nord (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles). Il avait collaboré avec le CD92 et la Préfecture en 2013/2014 à la rédaction d’une « fiche réflexe » et d’un certificat médical dans le cadre des violences faites aux femmes et participé à des réunions consacrées aux Violences faites aux femmes dans les amicales du département. Il a eu connaissance par Monsieur Pascal PRACHE, procureur de la République de la signature le 23 janvier 2023 du Protocole relatif à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales et souhaite la communication de ce protocole.
Le Conseil accepte de lui communiquer le Protocole.
7. Le Docteur Armand SEMERCIYAN, dont la vice-présidence concerne la PDSA et les relations avec l’ARS et la CPAM. Il fait part du Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale (CMTG) auquel il a participé le 5 novembre 2023.
Le CTMG a donné les avis suivants sur les projets de PDSA pour 2024 :
Le Docteur NOEL sera remplacé par le Docteur Pierre de BREMOND d’ARS à la réunion du 16 novembre 2023 qui contactera Madame Ariane BOURGEOIS – Directrice de projets – Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance – Pôle Solidarités pour les modalités de cette réunion.
3. Le Président propose de réfléchir aux prochains thèmes des Tables Rondes, au mode hybride (zoom + présentiel) et à la date qui pourrait être retenue.
4. Le Docteur Denis VAILLANT qui représente le Conseil départemental au sein du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques).
Il fait part du mail qu’il a adressé à la Préfecture à la suite de plusieurs annulations tardives des réunions mensuelles du CODERST et des difficultés à s’engager de ce fait à participer aux prochaines réunions.
5. Le Président informe les Conseillers du fait que l’atelier sur le RGPD qui a eu lieu au CROM-IDF les 5 et 6 octobre 2023 auquel ont assisté les Docteurs Jean-Luc LEYMARIE et Joëlle DECAMPS LE CHEVOIR et Madame Shirley KROURI, fera l’objet d’une présentation lors de la séance de Conseil de décembre 2023.
6. La parole est donnée au Docteur Véronique THYS qui informe le Conseil de l’appel téléphonique ce jour de Maître Claude DUVERNOY, avocat, ex-bâtonnier du 92, Président du CIDFF Hauts-de-Seine / Nord (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles). Il avait collaboré avec le CD92 et la Préfecture en 2013/2014 à la rédaction d’une « fiche réflexe » et d’un certificat médical dans le cadre des violences faites aux femmes et participé à des réunions consacrées aux Violences faites aux femmes dans les amicales du département. Il a eu connaissance par Monsieur Pascal PRACHE, procureur de la République de la signature le 23 janvier 2023 du Protocole relatif à l’aide au repérage des violences conjugales et au signalement par un médecin des personnes victimes de violences conjugales et souhaite la communication de ce protocole.
Le Conseil accepte de lui communiquer le Protocole.
7. Le Docteur Armand SEMERCIYAN, dont la vice-présidence concerne la PDSA et les relations avec l’ARS et la CPAM. Il fait part du Comité médical territorial de gouvernance de la régulation médicale (CMTG) auquel il a participé le 5 novembre 2023.
Le CTMG a donné les avis suivants sur les projets de PDSA pour 2024 :
- Point fixe de garde à ASNIERES (SCM Médicale 92) : avis défavorable
- Projet MMG à la Garenne Colombes (ADOPS) : projet retiré
- MMG à Clichy qui remplace l’ancienne MMG : avis défavorable
- Déménager la MMG de Clamart sur Issy les Moulineaux (ADOPS) : avis défavorable
- Nouvelle MMG à Clamart : avis favorable sous réserve de revoir le budget et de communiquer la liste de médecins participant à la PDS
- Création d’une MMG à BAGNEUX (CPTS Bagneux) : avis défavorable
- Projet MMG à la Garenne Colombes (ADOPS) : projet retiré
- MMG à Clichy qui remplace l’ancienne MMG : avis défavorable
- Déménager la MMG de Clamart sur Issy les Moulineaux (ADOPS) : avis défavorable
- Nouvelle MMG à Clamart : avis favorable sous réserve de revoir le budget et de communiquer la liste de médecins participant à la PDS
- Création d’une MMG à BAGNEUX (CPTS Bagneux) : avis défavorable
8. Docteur Lucie JOUSSE, vice-présidente qui fait part du séminaire du CNOM quiportait sur les 2 thèmes suivants :
- Le droit à changer de discipline
- Le droit à l’oubli pour les condamnations ordinales
- Le droit à l’oubli pour les condamnations ordinales
9. Plaintes et conciliations du CD92OM en novembre 2023 : le CD92 a reçu 12 plaintes et 2 demandes de médiation (article 56).
Sur la même période, 8 conciliations ont été organisées (5 non-conciliées dont 3 carences)
Les conciliateurs furent : les docteurs Bérivan AZMAN, Sahiba BOUKASSEM, Joëlle DECAMPS LE CHEVOIR, Xavier GRAPTON, Sandra JANOWER, Fabienne LALLOUET, Jacques SEE et Denis VAILLANT.
10. Saisies et perquisitions du CD92OM : pour novembre 2023 il y a eu 14 saisies réalisées par les Docteurs GUILLOT (9), DECAMPS LE CHEVOIR (2), SEMERCIAN (2) et KERNEIS (1).
15/11/2023