Accessibilité

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Accessibilité aux personnes handicapées

Annule et remplace la circulaire n°2016108 du 15 décembre 2016. Le point sur le registre public d’accessibilité a été ajouté (point n°3).

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Fiche pratique sur l'accessibilté

Fiche rédigée par les Drs Véronique THYS et Armand SEMERCIYAN

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Attention arnaque

Pratiques frauduleuses auprès des cabinets médicaux

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Attention, fausse information circulant sur l’accessibilité des cabinets !

En effet, suite à l’intervention fin février du Premier ministre beaucoup d’entre vous ont compris que la loi sur l’accessibilité était repoussée de 3 ans.

Or, pas du tout.

La loi reste effective et applicable au 1er janvier 2015.

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Registre public d'accessibilité

Qu’est-ce que ce registre ?

Il a pour but d’informer les patients sur le niveau d’accessibilité de nos cabinets et de ses prestations.

Il doit être à la disposition de tous les patients et mis à jour régulièrement.

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Attention aux possibles courriers et appels frauduleux au sujet de l'accessibilité

Ce démarchage est actuellement mené par différentes sociétés qui contactent les établissements par téléphone, par fax ou par courrier (quelques exemples en cours), afin de les inciter fortement, voire les obliger, à procéder à un diagnostic d’accessibilité pour les personnes handicapées.

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l’Ad’AP, je n’en fais pas une maladie !

Mise en accessibilité de mon cabinet médical : l’Ad’AP, je n’en fais pas une maladie !

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Quelles démarches pour rendre accessible mon cabinet médical aux personnes handicapées ?

Les textes de loi :

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Accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées

Etat des lieux

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CR de la TR2 du 15/04/2015 "Accessibilité des cabinets aux personnes handicapées"

Compte rendu de la Table Ronde N°2

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